le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt n° 515 de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2018, qui a relaxé la société Marchand

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 septembre 2018), rendu en référé, la société Luri, exerçant l'activité de marchand de biens, a, le 29 septembre 2016, répondu à un appel à candidature de l'Etat portant sur

au taux de 0,6 % sur le prix déclaré de 1 101 881 francs a été perçue par application des articles 1115, 1020 et 677 du Code général des impôts, dès lors que la société, intervenant en qualité de marchand

Z..., marchand de biens, a, le 29 juin 1982, dans la perspective de la revente d'un immeuble qu'il venait d'acquérir, notifié aux époux Y..., preneurs à bail commercial d'un local de cet immeuble, un congé

comme remise pour son activité de déménageur, et, en outre, qu'il avait déclaré par une lettre du 17 octobre 1991 adressée au notaire chargé de la rédaction de l'acte qu'il acquérait "en qualité de marchand

contribuable de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, en qualité de marchand

[W] [K] est le gérant, exerce l'activité de bouilleur de profession et de marchand en gros de cognac. Cette société a la qualité d'entrepositaire agréé. 3. M.

que, cependant, une fête foraine doit s'entendre d'une fête publique, tenue pour une durée limitée dans le temps, sur des places ou des rues, comportant de nombreuses attractions, organisée par des marchands

[Z] [M], membre du [5], au magasin [2] ; que l'huissier indique dans son procès-verbal qu'il se tient dans la galerie marchande, derrière les caisses, que le rayon parapharmacie se trouvant immédiatement

potentiel de se faire une opinion sur les caractéristiques des biens ou services qui lui étaient proposés ; que le prix affiché sur un meuble renseignait le client potentiel sur la qualité, la valeur marchande

Z... et de la société Art et Culture ; que, compte tenu des usages du marché des oeuvres d'art, il importe peu qu'un marchand d'art ait fait l'acquisition de tableaux ou qu'il soit mandaté pour la vente

février 2002 vers 15 heures ou 16 heures alors qu'elle promenait son chien près de la gare de Belleville, elle a vu un homme circuler dans un véhicule orange ; que celui-ci s'est dirigé vers elle en marchant

passés avec le prévenu les personnes présentes sur le chantier forestier ; qu'il n'est pas non plus sans intérêt d'observer que l'empilage méthodique de ces nombreux stères de bois dont la valeur marchande

a financé l'acquisition de son immeuble, mais elle est en contrepartie logée, comme locataire ; sur le prix de 300 000 francs, dont il n'est pas démontré qu'il ne correspondrait pas à la valeur marchande

défaut d'inscription d'ouvrages au livre de police, de défaut de justification d'achat de ces ouvrages ; "aux motifs que Roberte E..., épouse C... n'a jamais exercé de commerce de bijoux, n'est ni marchand

"les prix pratiqués étaient nettement au-dessous de la valeur normale que l'on aurait pu en tirer chez un autre marchand. Il est évident que C... se doutait ...

transférés ; que, dès lors, en se bornant à indiquer que la société Meeker ne prouvait pas les manoeuvres dolosives qu'elle avait imputées à la société Archimmob, sans rechercher si cette société, marchand

. - Marchand de biens - [ Période d 'imposition : 1963-1965 ].