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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
69851586cdc6046d471b8532
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CREANCIER SUBROGEANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.
Source officielle1ère Chambre
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25 août 2022
25 août 2022
; Condamne la SCI Marc à payer à Monsieur [K] [D] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la SCI Marc de sa demande au titre de l'article 700 du code
Source officielle3ème Ch.section B
65eb6820e2958c07e91d3a3a
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2021 ; PRONONCE le divorce de Madame [X] [F] et [T] [H] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 26 septembre 2015 par
Source officielleJAF CABINET 4
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13 avril 2026
13 avril 2026
[S] [K] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (Algérie) mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 4] (Algérie), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil de Mme
Source officielleChambre 2-4
6866151b11adae0daca53265
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH Mme [V] [D] [J] [L] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bb9cdc6046d47b32ef8
13 avril 2026
13 avril 2026
[H] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (Maroc) mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 6] (68), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3be4cdc6046d47b332f4
13 avril 2026
13 avril 2026
[I] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (Belgique) mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 1] (34), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfe4cdc6046d473c6d03
19 mai 2026
19 mai 2026
Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00160 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officiellecomm
61372664cd58014677425384
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Alexandre, Jean, Jacques Y..., demeurant à Paris (6e), ... et par Mme Chantal B..., épouse Y..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1989 par le président du
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f575f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Alexandre, Jean, Jacques Y..., demeurant à Paris (6e), ... et par Mme Chantal Z..., épouse Y..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1989 par le président du
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663a6f1b72c3aeb1821317e3
29 avril 2024
29 avril 2024
SELARL ONELAW - 1406 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [N] née le 05 Décembre 1995 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Alexandre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470045.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470471.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472236.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372258cd580146773fc33d
1 février 1995
1 février 1995
Marc A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 4 / de M. Henri Z..., demeurant rue Dugommier à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 5 / de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495893.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491979.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1960981-2075356
30 mars 2007
30 mars 2007
La requérante allègue en particulier que son mari a été tué illégalement par des agents de l’Etat en mars 2000 et que les autorités n’ont pas mené une enquête effective et adéquate sur les circonstances
Source officielleChambre civile Section 2
68b91f691a852976f991d085
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] [E] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 4] assisté de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e91
6 janvier 2014
6 janvier 2014
C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...
Source officiellePage 30 sur 420