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1 409 résultats pour « Manon RAVAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32deea

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sophie Masson

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69dbec40cdc6046d47032ef7

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté FBC [Adresse 2] Activité : Couverture - Peinture - Maçonnerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6f7bcdc6046d470c514c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté EXPERT FACADE [Adresse 2] Activité : Travaux de façade, ravalement, isolation thermique et phonique, peinture, carrelage, brique

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1114e8cdc6046d47a32f39

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL AMT BATIMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Travaux de bâtiment maçonnerie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828784965b5d9df31c210

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

numéro RG22/01166, les opérations d’expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS CO-ORDO, la SA AXA FRANCE IARD, la SASU FPF MENUISERIES, la SA MIC INSURANCE COMPANY, la SARL PLAQUETTES MACONNERIE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194748

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

Ils auraient également couru le risque d’être rapatriés dans leurs pays d’origine de manière arbitraire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90670

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

Divers entrepreneurs sont intervenus par marchés séparés, notamment pour les lots suivants : - terrassement, assainissement : SARL Pignot, - maçonnerie : M. Z..., - ravalement : M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b319b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des pièces versées qu'il appartenait à la société MAÇONNERIE 21 SUD de réaliser les éléments défectueux.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le ravalement et le gros oeuvre sont en bon état apparent, à l’exception selon l’expert “des planchers, masqués par un revêtement linolémum, mais qui semblent très anciens et fragiles)”.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300728

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

réception a été prononcée avec des réserves pour de légères infiltrations au niveau de la terrasse extérieure ; que se plaignant d'infiltrations d'eau provenant de la terrasse et de fissures sur les maçonneries

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La SAS Maçonnerie Berneux, la SARL Jean-Michel Millet, la SARL Champigny Segelles et la SARL Remy et Lebert respectivement titulaires des lots n° 1 " Terrassement - Gros œuvre - Ravalement ", n° 2 " Charpente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301352

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

. ; que dans la nuit du 3 novembre 2006, un feu commençant à ravager la maison Y... avait été signalé à 1 h 22 aux pompiers de Rambervillers ; qu'immédiatement après l'incendie, le 3 novembre 2006, la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201844_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

. / Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62f34a4182b27805d4d3c132

Appel

9 août 2022

9 août 2022

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbb9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les travaux de ravalement de façades, traitement des façades, traitement des persiennes et des menuiseries ont été notamment confiés aux entreprises suivantes : la société COULON pour le lot ravalement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6871f144df9b8685d8d0687a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[W], assuré auprès de la MUTUELLE DE POITIERS, ' les travaux de ravalement à M. [O], assuré auprès de la MAAF.

Source officielle
CA

4e chambre

60371b4277dc49b586755426

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

[J] a été parfaitement diligent en s'adressant à un fournisseur et une entreprise spécialisés dans le ravalement.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f51

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Mâcon, selon requête reçue le 19 octobre 2020, aux fins de voir convoquer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf0e

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE et de Maître SIERACZEK Manon, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant,

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465973c024d1adffef76e8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[J] [R] pour le lot Démolition / Maçonnerie.

Source officielle