, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clogera-Intermarché, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

et Thouvenin, doit être mise hors de cause à titre personnel ; Sur la faute reprochée à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin : Attendu qu'en s'abstenant de déposer une déclaration de pourvoi dans le

X... avait fait valoir que le jugement était erroné au regard de l'article 922 du Code civil en ce que les premiers juges n'avaient pas réuni en une seule masse tous les biens à partager et les donations

jouir en pleine propriété de la part que le législateur lui réserve ; qu'en retenant, pour débouter Mme [E] [U] de sa demande en réduction du legs en usufruit consenti par son père à Mme [V], que la masse

premier moyen du pourvoi principal, le second moyen du pourvoi principal, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que les donations dont ont bénéficié les héritiers de [V] [E] seront rapportées à la masse

expedit ont interjeté appel du jugement rendu le 21 avril 2023 par le tribunal mixte de commerce de Mamoudzou qui leur avait étendu la procédure collective de la société [H] [P], avait dit que les masses

11 juillet 1994 lesquelles exonèrent d'affiliation les entreprises étrangères qui peuvent prouver qu'elles ont cotisé à un régime équivalent dans leur pays d'origine ou qu'elles démontrent que leur masse

Predrag Y... et Miodrag Z..., animateurs de la société Folymode, ont été poursuivis et condamnés pour exercice d'un travail dissimulé par dissimulation partielle d'activité en ayant minoré sciemment la masse

" en ce que l'arrêt attaqué a relaxé deux prévenus (Jean-Claude Z... et Daniel Y...), respectivement président et directeur des ressources humaines d'une compagnie d'assurances (les Mutuelles du Mans

susceptible de préserver la capacité d'investissement de l'entreprise dans la mesure où elle permettait notamment de rationaliser le fonctionnement du service paie et de supprimer le risque de contentieux de masse

une séance de relaxation, et alors qu'elle était allongée sur ce qui lui avait semblé être un lit, il avait quitté la pièce pour réapparaître entièrement nu, s'était accroupi au bord du lit, lui avait massé

de quatrième part, la cour d'appel aurait dû rechercher, ce qu'elle n'a pas fait, si la prétendue dette d'intérêts n'était pas couverte par le solde créditeur de Mme Z... de de la SCI à l'égard de la masse

Boetto de Sète était insuffisante à établir un rajout d'eau dans le lot de vin importé, que la seule méthode efficace pour détecter un éventuel mouillage du vin était l'analyse par spectrométrie de masse

que le gérant avait dissimulé un volume horaire de 55 676 heures de travail depuis 2003, que l'examen des comptes annuels publiés au greffe du tribunal en 2003, 2004, 2005 et 2006 faisait état d'une masse

A... et des Mutuelles du Mans (n° A 03-14.939) : Attendu que M.

motifs que, Olivier E... conteste l'existence d'un contrat de mandat selon lequel Louise G... lui aurait remis une somme de 4 349 416 francs, à charge pour lui de les placer auprès des Mutuelles du Mans

que la banque CCF-BPI a participé au montage ayant conduit à la création de ces sociétés et qu'elle continue de participer à la gestion des entités ainsi créées ; que les sociétés Methwold Limited, Manx

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE