Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.

et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la Présidence de Mme Basma EL MAHJOUB

Ordonner le remboursement par l'URSSAF à la société Socorail des sommes dont elle s'est acquittée, À titre subsidiaire : sur le mal fondé du redressement ' Dire et juger que le redressement est malfondé

Y... relatives à la partie de leur appartement se situant dans le lot donnant sur la rue Jules Simon sur le fondement de l'article 564 du nouveau code de procédure civile et subsidiairement à leur malfondé

A..., représenté par Me Mahjoub, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la société Habitat Marseille Provence à

que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses protocoles n’exige pas qu’elle poursuive l’examen de la requête (article 37 § 1 in fine   ; voir, mutatis mutandis , Rabah Mahiout

Ils soutiennent, sans être contredit par le ministre de l’intérieur, avoir sollicité un visa d’entrée et de long séjour au profit de leur « makfoul », afin qu’il puisse s’installer auprès d’eux en France

oncologie hémato-pédiatrique du centre hospitalo-universitaire de Beni Messous, un compte rendu médical du 20 mars 2019 d'un médecin du service infanto-juvénile de l'établissement hospitalier spécialisé Mahfoud

A C, représenté par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

B..., représenté par Me Tg Mafoua Badinga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

s908FE487 { width:3.32pt; display:inline-block } .sC2509659 { width:13.32pt; display:inline-block } SECOND SECTION   FINAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 34772/97 by Mahmoud

A a déclaré à l'audience s'être converti au christianisme, et plus précisément à la foi catholique, en juin 2013 dans une maison au sein de laquelle il priait sur un livre sacré nommé " Mahmoud Engil "

réunification familiale, il a sollicité des visas de long séjour pour sa femme, Mme I A, ainsi que pour ses cinq enfants mineurs, D, E et F J B, nées le 9 juillet 2019, B Hamd B né le 14 mai 2018 et Mahmoud

Mahmoud Y..., domicilié [...]                                   , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017, où

Mahmoud MUSTAFA, né le 2   février   1990, ressortissant syrien, détenu depuis le 03/09/2015. 20.

né le 01 Septembre 1983 à LYON (69009) ... 69009 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Stéphanie

Enfin, si l'article 3 de l'arrêté contesté, relatif au signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, comporte une erreur de plume du fait de l'ajout du prénom Mahmoud après

dernier, taxé de « passivité » aux termes de la requête ; ATTENDU que la demande de Monsieur [R] [E] relève ainsi parfaitement de la compétence du juge commissaire, le requérant étant particulièrement malfondé