Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

Monique Sans profession Demeurant Chez Mme et M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM. Richard de la Tour, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

que Emiliano X..., salarié agricole, trouvé le 16 septembre 1978 dans un état comateux au volant du tracteur de la propriété où il était employé, est décédé le lendemain des suites d'une hémorragie méningée

Jean-Claude X..., demeurant Cité des Oiseaux, 14, rue des Mésanges, 34500 Béziers, 2 / du Syndicat commerces et services de l'Hérault CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1989 par le tribunal de affaires de sécurité sociale de Lons-Le-Saunier, au profit de Mme

Bertrand, avocat général, assistés de Mme Jacquet, greffier, a mis l'affaire en délibéré" ; "alors que lorsque les débats sont terminés, la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas le

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Chanet, M. Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Marc Y..., 2°/ Mme Josiane Y..., née X..., demeurant ensemble ... aux Chartrains, Pont-l'Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section

Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations

- condamner Mme [F] [F] à payer : - à Mme [J] [P] [F] une somme de 13.056 euros, - et à M.

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Palisse conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

ne contenait la moindre sollicitation sexuelle de la part de Mme [L], ni aucun propos grivois ni indécent, et était l'expression d'une poésie sans grossièreté, et par motifs propres que les messages ne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme