Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, J.

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. M.

S'agissant des lunettes, aucune pièce de l'enquête pénale, ni aucune pièce médicale, ne permet d'établir que les lunettes de M. [J] ont été cassées lors de l'accident.

considérablement aggravées à l'encontre de Jacques X... au cours de l'information et notamment après sa mise en examen, puisqu'après le refus par les parties civiles d'accepter la restitution des lunettes

des moyens prohibés et avec un véhicule ; qu'au cours de la perquisition, il était également découvert quarante et un fusils et carabines de calibres divers, équipés pour bon nombre d'entre eux de lunettes

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Schamber, Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lusset en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Vilchez, avocat de la commune d'Ottrott. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - les faits allégués ne révèlent aucun défaut d'organisation du service ; - ils ne sont, s'agissant de l'incident des 7 et 8 novembre 2018 et hormis le bris des lunettes de l'enfant

Arnaud Lusset, - les observations de Me Rommelaere, avocat de Mme B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Mme Lucette Y... épouse Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à démolir à ses frais la partie de son immeuble qui empiète sur le terrain des époux X... et à remettre en état les lieux

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Cereja, avocat de la commune de Heiligenberg. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Verdin, avocat de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.

Lusset, rapporteur ; - les observations de M. B, - les observations de Mme C, représentant la préfète du Bas-Rhin, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.

Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant malien, est entré sur le territoire français le 13 avril 2021.