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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260dcd5801467742296e

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b0e

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c62

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d92

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420522

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421197

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri Z

613725dfcd58014677421287

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc34

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

; Vu les pièces produites par Me LUC-THALER, avocat en la cour, au nom de : - X...

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcb1

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Massé de Bombes, Le Gall conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire appelé à compléter la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd9d

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420158

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202e8

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202eb

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c3

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f46e

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742251b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742251c

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3ca

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Annick X..., demeurant Le Triolet à Clermont-Dessous (Lot-et-Garonne), 2 /

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed54

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FC Promotion services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars

Source officielle

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