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6 546 résultats pour « Louis ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

JEAN S..., ROGER O..., MME JOELLE F..., MM. FRANCIS M..., ALAIN L..., MME THERESE C..., MM. JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM.

Source officielle

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CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Roger ZY..., demeurant à Boos (Seine-Maritime), ..., 78°/ de M. Philippe ZZ..., demeurant à Montmain, Boos (Seine-Maritime), lotissement les Côtes, 79°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc64

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

U..., Jean-Louis XP..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 44 ) de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603275b5ddf794a9dada73ac

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

détenus dans la SA Groupe [H] et dans la SCI Le vieux logis et en a tiré toutes conséquences en termes d'imposition.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76a9

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Jean-Louis A..., demeurant à Epinal (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 18/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5f7

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Louis X..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Millière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f999b

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Jean-Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b1e

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Saintoyant, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux Cocheril, Brissier, Desjardins, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde9a

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Louis, François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8ceb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean-Louis X..., 48/ M. Yves J..., 58/ M. Bertrand L..., 68/ M. Michel H..., 78/ M. Philippe Q..., 88/ M. Gérard I..., 98/ M. Jean de O..., 108/ M. Michel G..., 118/ M.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faaf2

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8135

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Louis B..., directeur usine de Lacq SNEAP, domicilié à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 38/ le Syndicat CGT Usine de Lacq, dont le siège est usine SNEAP à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 48/ le Syndicat CGT

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8c7

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Louis H..., 11 / de M. Jacques C..., 12 / de M. Jacky I..., 13 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff05b

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd350

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Louis Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1994, où étaient présents : M.

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soc

613722b8cd5801467740098e

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Jean-Louis Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 92-44.989 formé par M. Gérard Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° C 92-44.990 formé par M.

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CC

soc

613722c8cd5801467740163f

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Le Roux-Cocheril, Chagny, Texier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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CC

soc

6137224acd580146773fbbe3

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Jean-Louis, demeurant ...

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CC

civ1

61372447cd580146774142f4

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Roger X... a fait donation à son fils, Jean-Louis, de diverses parcelles avec stipulation d'une clause d'inaliénabilité ; que le donataire ayant été déclaré en liquidation judiciaire le 3 juin 1997, le

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CC

soc

613721e2cd580146773f8723

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 91-60.154 formé par la société Messier-Bugatti, dont le siège est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), Zone aéronautique Louis

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