ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société CAVOL Lieudit Les Epinettes 72540 LOUE représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

(canal carpien gauche) ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour conseil la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

(canal carpien droit) ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour avocat la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour avocat la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE

ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE Ayant pour avocat la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE

(accident du travail) ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour avocat la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

, vestiaire #J0073 ARCHETYPE BECT 20 rue Troyon 92310 SEVRES représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 SMA en qualité d’assureur de ARCHETYPE BECT 8 rue Louis

Guillaume Jean Louis X...

S'agissant de la SCI Charles de Gaulle : 5.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - X...

PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle GAUZES

Jean-Louis X..., demeurant à Fribourg (R.F.A.), In den Mullern, 3°/ de Melle Brigitte X..., demeurant ... (17ème), 4°/ de M. Pascal X..., demeurant ... (Yvelines), héritiers de M.

Marc A..., demeurant 10, lotissement Champ Bernard à Saint-Chef (Isère), 2°) La société SIGED, dont le siège est ...

demeurant ..., "Le Florida" à Redon (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de Mme Maria Y..., veuve A..., demeurant lotissement

Louis J..., demeurant ... ; - n° 113 250, présentée par M. XA... BEL, demeurant "Rougeyrous" route de Belcastel à Lavaur (81500) ; - n° 113 251, présentée par M.

Louis XH..., demeurant ..., 12 ) de M. Jean X..., demeurant ... (9e) (Rhône), 13 ) de M. Daniel Z..., demeurant à Dommartin, Lozanne (Rhône), 14 ) de M.

terrasse située au-dessus du magasin à l'enseigne "La Maison du Bretzel" un mois après la délivrance du congé ; que cette situation n'a été constatée que le 13 octobre 2007 ; Attendu que les locaux loués

Louis LK..., 392 / de M. Jean LO..., 393 / de M. Philippe ME..., 394 / de M. Henri MG..., 395 / de Mme Véronique MH..., 396 / de M. Alain MI..., 397 / de M.