Le requérant, estimant que le stationnement de véhicules de plus de cinq mètres sur un espace situé à gauche du chemin et longeant l'avenue de Provence limite la visibilité au moment de s'engager sur cette

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, comprenant une maison d'habitation, est bordé au nord par une parcelle à caractère naturel constituée d'une falaise longeant

Par ailleurs, le SIVOM de a déjà fait réaliser une étude pour chiffrer le coût de construction d'une canalisation afin d'éviter que les eauxx du cours d'eau longeant l'étang des requérants ne s'y déversent

La SCEA B Portets, qui exploite cette propriété, a fait établir une première expertise amiable par son assureur, qui a constaté les dommages et relevé que le fossé latéral longeant la voie communale traversant

chez ses employeurs attendant que les voitures venant de Ganat passent ; qu'il voit un véhicule arriver rapidement, le percuter à l'arrière et est projeté sur la voie de gauche contre un véhicule Dacia Logan

Par ailleurs, la voie d'accès à créer et grevée d'une servitude de passage sur la parcelle n° 4778, qui longera la parcelle de la société requérante, a une largeur de 5 mètres selon le plan de masse produit

raison d'un risque d'inondation par débordement du ruisseau de la Reynarde, il ressort toutefois des pièces du dossier que la zone d'aléa très fort de ce ruisseau ne concerne qu'une bande étroite longeant

chemin frappé de servitude des véhicules communaux lourds pour se rendre aux parcelles sur lesquelles est situé le château d'eau ; - alors que cette commune est la principale utilisatrice du chemin longeant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Corbière Jugain, société anonyme, ayant son siège ZAT du Londeau

SIBILLE BATIMENT a réalisé le terrassement et la plate-forme et, selon devis du 19 septembre 2000, sous-traité à la SA SIB BORDAS le reste de son marché, soit la désolidarisation périphérique des longrines

C B, représenté par Me Longeron, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°BE-930346336 du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'oblige à quitter le territoire français sans

[A] [O] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de le voir condamner sous astreinte à libérer l’usage du chemin d’exploitation longeant ses parcelles, ainsi qu’à les indemniser de leur préjudice

ferme comprenant : * sur la parcelle cadastrée XY [Cadastre 5] : une grange et un hangar-stabulation, d'une contenance de 9 a 40 ca, * sur la parcelle cadastrée XY [Cadastre 6] : une partie de longère

. - | AIRE DE STATIONNEMENT - TERRE-PLEIN SERVANT D'ASSIETTE A UN CHEMIN DE HALAGE LONGEANT UN CANAL.

constatations que pour accéder à la voie publique depuis la parcelle n° 341, il était possible de passer à pied ou en voiture sur la parcelle n° 345 sur laquelle est édifiée la maison des époux Pierre en longeant

B..., le chemin se prolongeait en longeant l'actuelle propriété de l'association diocésaine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles susvisés ; PAR CES MOTIFS :

. ; que ceux-ci soutiennent que l'arrêté du 24 mars 1980 serait illégal en tant qu'il n'aurait pas déclaré également cessible la moitié leur appartenant de la voie privée longeant cette parcelle ; Considérant

SAINT-GEORGES D'OLERON, A LA SUITE DU DEBORDEMENT DU BASSIN DE PLAISANCE QUE LA COMMUNE ETAIT EN TRAIN DE FAIRE AMENAGER ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA POUSSEE DES EAUX, DANS LE CHENAL LONGEANT