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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303172_20230803
3 août 2023
3 août 2023
a ordonné sa remise aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assignée à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq
Source officielle3ème chambre
DTA_2202277_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient que : Sur l'arrêté pris dans son ensemble : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - la préfète du Loiret n'a pas procédé à
Source officielleChambre Sociale
653b597b502b828318c4e4e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Transdev Loiret à payer à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400131_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu par le présent jugement, l'exécution de la présente décision implique nécessairement que la préfète du Loiret délivre à Mme D un titre de séjour.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002682_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire au motif que la SCI Les Jardins Verts n'a pas eu connaissance des motifs justifiant la qualification de son immeuble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210393
23 juin 2016
23 juin 2016
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202569_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A a ensuite été rendu bénéficiaire du RSA en janvier 2014 alors qu'il résidait dans le Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300125_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
née le 25 janvier 2022, représentée par Me Yela Koumba demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Loiret
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214360
11 mai 2005
11 mai 2005
la décision du 12 septembre 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande de prise en charge par l'Etat d'un transport de mobilier
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202144_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que l'indu a été régularisé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301525_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture du Loiret.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204345_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B à résidence dans le département du Loiret ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400390_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le présent jugement implique, compte tenu des motifs retenus, que M. A est fondé à demander qu'il soit enjoint à la préfète du Loiret, de lui délivrer immédiatement le sauf-conduit sollicité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304182_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un autre arrêté du 10 octobre 2023, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis
Source officielle3ème chambre
DTA_2301093_20240223
23 février 2024
23 février 2024
à titre subsidiaire, la décision du 30 janvier 2023 par laquelle la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301464_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462707.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
et au sein du conseil départemental du Loiret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201815_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le présent jugement implique, eu égard au motif d'annulation retenu, qu'il soit enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa92c
16 mars 1994
16 mars 1994
Deplanque, demeurant à Saint-Aignan Le Jaillard (Loiret), ..., 4 / Mme Christelle E..., demeurant à Chateauneuf- sur-Loire (Loiret), ..., 5 / Mme Reine C..., demeurant à Cerdon-du-Loiret (Loiret)
Source officielle2ème chambre
DTA_2200306_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée lui refusant un titre de séjour n'est pas motivée, la préfète du Loiret n'ayant pas répondu à sa demande de communication des motifs du refus qui lui a été
Source officiellePage 30 sur 12486