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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86362
19 mars 2002
19 mars 2002
C..., a fait le rapport, Maître LABRY loco Maître DUTIN avocat de Monsieur X..., a été entendu en ses observations sommaires ; et Monsieur B... a été entendu en ses réquisitions Maître LATRY loco
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a25
23 octobre 2006
23 octobre 2006
15095 APPELANTS :Monsieur Hubert X... né le 01 Juillet 1946 à CETARA (ITALIE) de nationalité Française ... représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me DAUTREVAUX avocat loco
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a79
5 octobre 2006
5 octobre 2006
CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES dont le siège social est 20 rue des Français Libres - 44186 NANTES Représentée par Maître Ma'té SARGIACOMO, avocat au barreau de BORDEAUX loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898be
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Christine X... épouse Y... née le 18 Septembre 1961 à CHATOU (78400) de nationalité française demeurant... 33950 LEGE CAP FERRET Représentée par la SCP B..., avoués à la Cour assistée de Maître BARRE loco
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43c
10 octobre 2008
10 octobre 2008
R. signé le 26. 12. 2007), non comparant, représenté par Maître L'HOSPITAL Julie, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f2
16 octobre 2008
16 octobre 2008
de la plaine BP5873 22 avenue Marcel Dassault 31506 TOULOUSE CEDEX 5) 52 rue d'Anjou 75008 PARIS Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître NOUAILLE loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8f
5 février 2008
5 février 2008
Route de Bédarieux 34800 CLERMONT L'HERAULT représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me ADDE-SOUBRA loco Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b165
22 mai 2008
22 mai 2008
.- 33600 PESSAC représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître MOULIETS avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître LACOEUILHE avocat au barreau de PARIS La CAISSE PRIMAIRE D
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0
18 juin 2008
18 juin 2008
personne de son représentant légal dont le siège social est avenue Maryse Bastié 33523 BRUGES CEDEX Représentée par Maître LE BARAZER & D'AMIENS, avoué à la Cour assistée de Maître Jean- Pierre HOUNIEU loco
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00499
25 mars 2015
25 mars 2015
des heures supplémentaires l'arrêt énonce que les facturettes produites par le salarié qui ne sont que des tickets de caisse ou des extraits de compte, de même que l'attestation d'une commerçante à Loches
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210313
3 juin 2021
3 juin 2021
auprès de la CNITAAT, le requérant a interjeté appel, son conseil estimant que le taux d'IPP "doit se situer autour de 40 %" car "sa santé s'est beaucoup dégradée sur le plan loco
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc3
3 septembre 2013
3 septembre 2013
IMMEUBLE 35 BOULEVARD JEU DE PAUME Représenté en la personne de son Syndic, domicilié es-qualité au siège social 35 Boulevard Jeu de Paume 34000 MONTPELLIER représenté par Me Emilie APOLLIS avocate loco
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615858
19 décembre 1980
19 décembre 1980
Z..., QUI A RESIDE A LOCHES JUSQU'EN 1973, NE PEUT DAVANTAGE ETRE REGARDE COMME POSSEDANT CETTE QUALITE ; QU'AINSI, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMPOSE DE TROIS MEMBRES PARMI LESQUELS FIGURENT M.
Source officiellePPP Contentieux général
6635273ee4b5292aaa65eb42
2 avril 2024
2 avril 2024
CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse KITIASCHVILI lors du délibéré DEMANDEUR : 1°) Monsieur [H] [E] né le 01 Juin 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde KNIPILER loco
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893500
15 mai 2012
15 mai 2012
l'anesthésie générale à l'origine des troubles de sa voix s'il avait été procédé à deux interventions distinctes et successives , l'une sur la main, l'autre sur les hernies inguinales, chacune sous anesthésie loco-régionale
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 12 Juillet 2005c/Monsieur X
6253c962bd3db21cbdd8829b
11 avril 2006
11 avril 2006
Catherine de nationalité française, célibataire Sans profession ... détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt d'ALBI Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître SABIANI, loco MeSEREE de ROCH,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a7
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Née le [...] à LOCHES Demeurant [...] Représentée par Me Ariel B... D...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007867734
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Ahmed Francis Y..., demeurant chez Mme Gaume rue du 8 Mai à Loches (37600) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89669
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Eva, De nationalité française, Célibataire, Restauratrice, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Intimée et appelante, Absente, représentée par maître REGIS loco maître LABROUE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4ec25a97f0381f54ba
14 janvier 2014
14 janvier 2014
[Localité 2] SARL VAUCOULEURS TAXIS [Adresse 3] [Localité 3] SAS DYB ET CIE [Adresse 3] [Localité 3] SARL TAXICAP [Adresse 3] [Localité 3] SARL TAXIS KZ [Adresse 3] [Localité 3] SARL LOCHES
Source officiellePage 30 sur 105