de causalité allégué par la CPAM entre certaines des prestations versées et l'accident alors que c'était à cette dernière de prouver ce lien, la cour d'appel, en inversant la charge de la preuve, a violé

mari de la plaignante évoquant une exposition au cadmium, chrome, cobalt, mercure, molybdène, plomb, nickel, titane etc.. affirmait que ni l'examen clinique ni l'anamnèse ne permettait d'établir un lien

"aux motifs que "...le tribunal a donc retenu à juste titre Jacques X... et Francis Y... à qui il incombait de veiller au respect de la loi interdisant toute publicité en faveur du tabac, dans les liens

a été engagée par la société Le Crédit lyonnais le 2 août 1978 et qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour obtenir paiement de la gratification liée à l'obtention de la médaille du travail

dû, par prudence, faire réformer le sujet ; que, cependant, comme l'a relevé justement le premier juge, le médecin légiste qui a effectué l'autopsie a conclu qu'il n'était pas possible d'affirmer un lien

selon le moyen : 1 / que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'en décidant que le conseil de prud'hommes avait pu soulever d'office, en estimant "que le lien

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail. 4.

consensuelle par les experts la faute consistant pour Joëlle Y... à pratiquer l'anesthésie en salle de travail et non au bloc opératoire ; que si le délit n'exige pas, pour recevoir application, qu'un lien

décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) qu'à le supposer caractérisé, l'abandon de domicile ne constitue une cause de divorce que s'il rend intolérable le maintien du lien

il prêtait à la société un équipement nécessaire à la fabrication de matériaux à base de phénol, et en troisième lieu, une convention par laquelle la société s'engageait à payer le solde des dettes liées

[U] de ce chef, qu'il aurait participé à une opération de blanchiment d'importantes sommes d'argent, et qu'il ne pouvait soutenir qu'il n'entretenait aucun lien avec le trafic de stupéfiant compte-tenu

Mme [C] fait grief à l'arrêt, tel que rectifié, de rejeter sa demande de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, alors « que l'altération définitive du lien conjugal résulte de

d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que la demande de congés payés afférents aux heures supplémentaires se trouve dans un lien de dépendance nécessaire avec la demande de rappel de salaires

. ; " aux motifs qu'une mesure d'expertise médicale a déjà été ordonnée pour rechercher l'existence d'un lien de causalité entre le décès de Nicole A... et l'accident survenu le 18 octobre 1999 ; que

[K] fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction prud'homale incompétente au profit du tribunal de commerce, alors : « 4°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail

Les courriers électroniques collectifs visés ci-dessus peuvent contenir l'objet sommaire de la communication mais doivent, pour le détail, renvoyer à une ou plusieurs page(s) Intranet (liens).

X... en ce qui concerne le suivi commercial et les prises de décision s'y rapportant et qu'aucun lien de subordination n'existait entre le gérant de droit et M.

Alexandre Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LINE ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M