charge cet accident au titre de la législation professionnelle ; que l'arrêt a déclaré cette décision opposable et dit irrecevable la demande de la société tendant à voir reconnues inopposables "les lésions

profiter au prévenu, qu'en l'état du rapport d'autopsie attribuant le décès à un malaise cardiaque résultant du très mauvais état myocardique de la victime, sans relation de cause à effet avec les lésions

"en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande de la personne mise en examen, a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il résulte des constatations autopsiques que les gravissismes lésions

civile soutenait, dans son mémoire régulièrement déposé : - que par exploit du 23 novembre 1984, il avait assigné l'acquéreur de la maison, Louis X..., devant le tribunal civil en rescision pour lésion

civilement responsable des prévenus ; "alors que, à défaut de répondre au moyen par lequel les six agents ainsi que la A... avaient démontré l'absence de lien entre les frais versés par la Caisse et les lésions

l'assurance maladie, la décision de la caisse ne lui causait aucun préjudice financier, alors même qu'une telle exonération ne pouvait le priver du droit de faire reconnaître le caractère professionnel des lésions

; 5 / qu'en estimant que la personne morale, "qui n'est pas indivisaire de tout ou partie des biens successoraux, n'est à l'évidence en rien responsable au sein de l'indivision litigieuse de la lésion

prévenu est jugé coupable et constater l'existence des éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en se bornant à énoncer, pour retenir l'infraction de violences volontaires, que « plusieurs traces (de lésions

parvenu à se saisir de son arme de dotation, après lui avoir porté des coups violents ; que le rapport d'examen médico-légal de Mme Mélissa C... réalisé par le Dr Kolopp a mis en évidence : "plusieurs lésions

d'origine traumatique au niveau du bras, de la région orbitaire gauche, du cuir chevelu et du dos ; qu'il a ajouté, lors de son examen du 7 décembre 1991, qu'il avait retrouvé des lésions antérieurement

ne pouvait être arrêtée ; qu'il indiquait que Patrick F... avait présenté à la suite de l'accident du 28 novembre 1989 : "- un traumatisme crânien avec perte de connaissance et plaie occipitale sans lésion

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leroy

débouté les parties civiles de leurs demandes en réparation du préjudice subi ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes des prévenus que les parties civiles ont exercé des pressions sur Leroy

Conseil d'Etat, du 9 juin 1967, 66482, publié au recueil Lebon

constitutions de partie civile, a condamné Jean-Pierre E... à verser une provision à la caisse primaire d'assurance maladie et a ordonné une expertise médicale à fin, notamment, de déterminer si les lésions

fond, qui constatent que la radiographie du rachis effectuée dans le service du docteur X... avait fait suspecter une fracture au niveau de la vertèbre dorsale et que la sévérité et la gravité des lésions

elle souffrait d'une discopathie lombaire ancienne avec irradiation sciatique L5 droite, et qu'à la suite de l'accident elle a présenté une paraplégie complète, et qu'il subsistait une hypoesthésie lésionnelle

l'état de l'enfant au retour de chez son père ; que, de surcroît, leur teneur n'est pas de nature à caractériser des sévices de nature sexuelle et ne permet pas davantage d'imputer la responsabilité des lésions