DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit du 26/02/2026 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier FRAQUETJuges : Monsieur Olivier RICHARD

Copie exécutoire : SELAS [M] [S] LEMARIE - Maîtres Alexis LEMARIE AARPI BHR Avocats – Maître [E] [C] SAS EURO RECYCLE INTERNATIONAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE

1978, L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, APPELEE A PROCEDER A LA REVISION ANNUELLE DE LA LISTE DES SYNDICS ET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, A DECLARE PRENDRE ACTE DE LA DEMISSION DE LELAIE

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LEBAS LARIDANT prise en la personne de son président, venant aux droits de la S.A.R.L VOYAGES LEBAS et de la S.A.LARIDANT ayant son siège 10, rue Constant Dutilleux 62000 ARRAS Ayant pour avocat postulant

LEBAS LARIDANT prise en la personne de son président, venant aux droits de la S.A.R.L VOYAGES LEBAS et de la S.A.LARIDANT ayant son siège 10, rue Constant Dutilleux 62000 ARRAS Ayant pour avocat postulant

Cristille, - les observations de Me Lejar-Ricardi substituant Me Boussoum, représentant Mme A, présente à l'audience, qui reprend les conclusions et moyens de la requête en soulignant que l'urgence est

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations orales de Me Lejars-Riccardi

Lusset, rapporteur public ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum et représentant le syndicat CFDT Interco Moselle ; - les observations de Mme A, représentant le SDIS de

Bien que régulièrement assigné à étude de commissaire de justice, la SAS Lema n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

n'en était pas titulaire ; - le commissaire aux apports n'a pas pris en compte ces droits dans l'estimation des apports que lui a consentis la société LEMA ; au contraire, il les a évalués séparément

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 24 rue de l'Hospice angle 35 avenue Jean Baptiste Lebas

Lema Dikayev's father (the eighth applicant) had asked the men where they were taking his son; in response he had been told that Lema Dikayev could be exchanged for a machine gun.

[W] a été engagé le 1er avril 2014 en qualité de directeur CRM et luxe de la société Pernod Ricard (la société). 2.

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Maison Lejay-Lagoute (société Lejay-Lagoute) a reçu une lettre du 20 novembre 1951 ainsi libellée : " Le chanoine Kir, député-maire de Dijon, déclare donner

Mars 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 4 N° RG : 23/04246 Copies certifiées conformes délivrées le : à : [F] [S] épouse [I], [P] [I], AXA FRANCE IARD, LEMA

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat