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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603532_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603644_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604478_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401327_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Delesalle, - et les observations de Me Lengrand, avocate de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01846_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00148_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Si les sociétés Legrand, OZ-KA, MCI et Etancob ont exécuté des travaux de couverture préparatoires à la pose de centrales photovoltaïques, la société CIME n'a produit, hormis un récapitulatif évoquant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511400_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Lengrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308329_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lengrand, conseil de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aventurier Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1104 Monsieur [N] [R]
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515168_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Lengrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officiellecomm
613721f2cd580146773f8f22
11 mai 1993
11 mai 1993
Richard Y..., demeurant ..., tour A eneviève à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 18/ lesrands moulins des
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2404201_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le versement, à Me Lengrand, d'une somme de 1 200 euros.
Source officiellePremière Présidence
66a1ea8cf87273063ab3f578
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[A] [K] [Adresse 1] représenté par Me Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE [Localité 2] non comparant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600372_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellePage 30 sur 312