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tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137251dcd5801467741b1a7

Cassation

16 octobre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137251fcd5801467741b274

Cassation

2 avril 1990

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137251fcd5801467741b276

Cassation

5 avril 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137251fcd5801467741b280

Cassation

3 avril 1990

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137252acd5801467741b7f2

Cassation

15 octobre 1990

rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137252acd5801467741b81a

Cassation

18 avril 1989

Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

PARIS, du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suiviec/Didier X

61372530cd5801467741bb55

Cassation

9 janvier 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372531cd5801467741bbc6

Cassation

14 février 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372535cd5801467741be0b

Cassation

8 août 1990

août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

613724ffcd5801467741a1c3

Cassation

11 janvier 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372500cd5801467741a236

Cassation

18 octobre 1990

Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

civ2

613721cbcd580146773f7677

Cassation

24 mars 1993

Philippe X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC Lecomte et Bruzzi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel

Source officielle

civ3

613721c0cd580146773f6d60

Cassation

2 mars 1993

(Puy-de-Dôme), 58) de la société civile professionnelle Decard-Reboux-Lecornu, société titulaire d'un office notarial, dont le siège social est à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., défendeurs

Source officielle

61372672cd58014677425a31

Cassation

7 juin 1990

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137267acd58014677425e0c

Cassation

19 décembre 1989

le conseiller MORELLI, les observations de Me RYZIGER, de Me CHOUCROYet de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137253ccd5801467741c187

Cassation

30 janvier 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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3ème Chambre

DTA_2202469_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé B.

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J.L.D. - HO

6723e4447ca60c73b6cdd98b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 14 JUIN 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [M] né le 06 Février 1968 à [Localité 1] représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat

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Reconduite à la frontière

DTA_2509909_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Source officielle

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