Compagnie d'assurance SMACL, prise en la personne de ses représentaux légaux, domiciliés à ce titre audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Adrien SOUET de la SCP LAVALETTE

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2024, la commune d'Andilly, représentée par la SCP Lavalette, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

, dont le siège social est sis [Adresse 2]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

B, représenté Me A agissant pour le Cabinet Avocats Conseils Lavalette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2022 précité ; 2°) de désigner

qualité d'assureur de la Société ANCO [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAUet assistée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET

[M] née [G] C/ Société ALOTRA Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2024 à : - Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent LAILLET

14 FEVRIER 2020 N° 2020/ 65 RG 17/13193 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA32Z [E] [H] C/ SARL SUD PRESSING Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent LAILLET

GAUTHIER DANIEL SA dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 23] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

aurait été tenue d'évoquer et de statuer au fond en application de l'article 520 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de laviolation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 septembre 2021 et 3 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre, et un mémoire, enregistré le 7 décembre 2020, Mme C B, représentée par Me Laillet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2021 notifié le 22 avril 2022, ensemble la décision implicite de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme B D, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme D C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, Mme C A, représentée par la SELARL Carlini et Associés, Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, Mme C A, représentée par la SELARL Carlini et Associés, Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Carlini et Associés, Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre

C B, représenté par la SELARL Carlini et Associés, Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers