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1 534 résultats pour « Laurence JOLLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426ca6

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

personnes pourvues de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires, ayant reçu une délégation de pouvoir de la part des organes de la personne morale ; que la délégation de pouvoir donnée à Laurent

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334ba54e6f046d26ca3a2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 6] APPELANT Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Hélène Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966f

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Claude JOLY, Conseillère -signé par Madame Claude JOLY, Conseillère par suite d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf85dcdc6046d47d16670

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e08

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[W] a indiqué à Mme [E] qu'il venait de rencontrer une femme " aussi jolie mais plus vieille " et qu'il avait eu " plein de conquêtes " ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60338c996ebade3f98bb42b1

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Départementale C.G.T. du Jura daté du 23 mars 2017 et d'un pouvoir spécial émanant de Monsieur [M] [B] daté du 23 mars 2017 ET : GARAGE ZANGRANDI, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

Le 24 février 2021, le salarié a déposé plaintec/X pour des faits d'accident corporel au travail

6881beb353f7f060d28c7881

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

-V-B7H-V6OZ AFFAIRE : Société H.ETANCHE 78 C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03320

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

Guy Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne, en date du 22 janvier 2008, qui, dans l'information suivie contre lui pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616333caf74a27a178b84313

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06244 APPELANT Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP KIEFFER JOLY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306403_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le Conseil communautaire s'est réuni le 18 septembre 2023 afin de procéder à la désignation du lauréat et a choisi en tant que lauréat, en l'espèce le groupement ayant pour mandataire Genius Loci Architecte

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CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f76d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

BANQUE EDEL confirmation Grosse délivrée le à Me Laurence DESPRES Me Michel JOLLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c464c

Appel

15 février 2017

15 février 2017

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, Conseiller faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317175_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositifs de stockage, ensemble la liste des lauréats

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nadine Y

613726a5cd580146774275b5

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

N'étant pas la seule à subir les agissements de Thierry X..., en concertation avec mes collègues, Laurence H..., Josiane B..., Nadine Z... et Paulette I..., nous avons décidé de ne plus garder le silence

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603305043b89a8777e46dc25

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

débattue le 05 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60342504ca462113ee4409b6

Appel

1 février 2017

1 février 2017

, Conseiller faisant fonction de Président Didier PODEVIN, Conseiller Laurence BERTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

(Mayenne), 53°/ de Mme ZS..., née Marie-Laurence I..., demeurant ...

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CA

Chambre 1-3

680b1daf2c124f4fd8d672e4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5B Ordonnance n° 2025/M78 Madame [N] [B] épouse [K] représentée par Me Thimothée JOLY

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172ce6d34da2cbdcd9eab

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f934d571f8833669216

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

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