3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne reliés par une lisse basse et haute, et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites en bordure du lac

supermarché à Saint-Gilles Croix de Vie, le véhicule R 19 de Grégory Z... a été fracturé et des objets déposés dans ce véhicule, appartenant à diverses personnes, ont été volés ; que Magali Y... et Anne-Laure

département ; "aux motifs qu'il résulte de l'extrait d'acte de naissance versé aux débats que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai, commune de Les Lacs

procédure pénale qui régissent les expertises ordonnées par le juge d'instruction et les transports diligentés par ce magistrat ; que cependant, la seule présence, passive, sur les lieux pendant un bref laps

Y..., pris de la violation des articles 310, 326, 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Marie Laure

Damir X... le conteste et précise qu'il est allé chercher dans son garage un couteau quand il a vu sa mère à terre, mais sa version est peu crédible compte tenu du laps de temps très court entre la chute

mémoire qui était recevable, de la durée excessive de sa détention et du fait que les actes nécessaires à la manifestation de la vérité devaient tous avoir été faits par le juge d'instruction pendant le laps

3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne reliés par une lisse basse et haute, et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites en bordure du lac

3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne reliés par une lisse basse et haute, et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites en bordure du lac

3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne reliés par une lisse basse et haute, et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites en bordure du lac

qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Labalette de la même demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si, en s'appropriant, en un laps

constaté un ensemble de faits dont elle déduit pour partie l'existence de fautes de la société à responsabilité limitée Pelletier, tels que l'embauche de huit salariés de la société Innodec dans un bref laps

activité entre le 23 septembre 1992 et le 8 août 1993 s'expliquait par le fait que la mise en oeuvre des procédures annoncées par le syndic avait suffisamment tardé pour ne pas l'interrompre durant ce laps

bien un objectif de politique sociale tendant à compenser les désavantages subis dans le déroulement de leur carrière par l'ensemble des travailleurs ayant interrompu leur carrière durant un certain laps

bien un objectif de politique sociale tendant à compenser les désavantages subis dans le déroulement de leur carrière par l'ensemble des travailleurs ayant interrompu leur carrière durant un certain laps

l'assureur soit condamné à lui verser une indemnité d'assurance d'un montant de 17 220 226,63 euros, au titre, d'une part, de la somme transactionnelle de 17 000 000 d'euros versée par la société Snpe à lal

aurait établit l'urgence à prendre les décisions d'instruction contestées et aurait expliqué l'impossibilité matérielle de réunir une assemblée générale disposant de plus d'un quorum suffisant dans le laps

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société ITM logistique alimentaire international, (ITM LAI