Larbi X..., ayant demeuré Foyer Sonacotra, rue Marcellin Berthelot, 77186 Noisiel, et demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre,

Larbi X..., demeurant ... à Saint-André, Marseille (16e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Bouches-du-Rhône

Larbi X..., 7 / de M.

Larbi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Calberson, société anonyme, dont le siège

B..., représentée par Me Larbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à l’autorité administrative, sous quarante-huit

lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL [M] [O] [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Madame [T] [W] [R], gérante, assistée de Me Emmanuelle LARRIERE

la SCP GOSSARD -BOLLIET - MELIN (COMPIEGNE), comparant à l'audience par Me BAUBE avocat au barreau de Compiègne PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET BKF AUTO [Adresse 2] Représentée par ME ZOULIKHA LABRIKI

B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de regroupement familial du 17 mars 2022 de la préfète de l'Oise ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

width:127.74pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 43969/09 LADINI

cab 03 D N° RG 23/07389 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOAZ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Me Jean-françois LARDILLIER

A B, représenté par Me Labriki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Tribunal de proximité d'Asnières N° RG : 11-21-000416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Larbi

B, représenté par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1998 Larissis

Larbi X..., ... ; M.

A B, représenté par Me Larbi, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier, sur le fondement

12.765, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL RESULTANT D'UNE COLLISION SURVENUE EN ESPAGNE ENTRE DEUX VEHICULES IMMATRICULES EN FRANCE ET CONDUITS RESPECTIVEMENT PAR LARBI

Larbi Y, ressortissant algérien, tendait à l'annulation du jugement du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars