Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

A, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2024 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A C et Mme B C, représentés par Me Lagardère, demandent au juge des référés saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le

septembre 1948 ; Vu le décret n° 62-312 du 20 mars 1962 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade

modifiée par la loi n° 75-100 du 30 octobre 1975 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la SARL Nicolas le jardinier, représentée par la SELARL Langlade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL, Vice-président GREFFIER lors des débats Edith GABORIT et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE

B A, représenté par Me De Langlade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le centre des finances publiques d'Agen a rejeté sa réclamation tendant au dégrèvement

février 1996 par le tribunal de grande instance de Tours (1re chambre), au profit de la société Plastiques du Val-de-Loire, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Nord, Les Vallées, 37130 Langeais

GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 5] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique

[B] prise en la personne de sa gérante [O] [K] épouse [B], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE ET ASSOCIES

Tatu, avocat général, Mme Lagardère greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

désistement de son pourvoi ; Condamne la société Editions Odile Jacob aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Editions Odile Jacob à payer aux sociétés Lagardère

[U], [D], [S] [K], domicilié [Adresse 1], 32700 Lagarde-Fimarcon, a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige

. - Sur les autres pourvois : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les sociétés Matra et Hachette, devenues Lagardère SCA, présidées par Jean-Luc X..., ont conclu

suivant jugement en date du 21/03/2011 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de SARL CAMON BELLEVUE - DOMAINE [Adresse 2] Lagarde

par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 joint au dossier 24/3957 APPELANT Monsieur [J] [P] Représentant : Me François-xavier LAGARDE

VINGT QUATRE, À laquelle assistaient et siégeaient : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Nathalie LAGARDE