Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 8 avril 2026.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026.

Mars 2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 324 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [Z] [O] [G] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 325 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [M] [V] [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

PAUL-LAFARGUE, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 MAI 1978), APRES AVOIR RETENU QUE LA REGLE DU PLAFONNEMENT ETAIT INVOQUEE A JUSTE TITRE PAR LA SOCIETE LOCATAIRE, ENONCE QU'IL ECHET DE FAIRE DROIT A SES PRETENTIONS

Laffargue

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)184 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Lazariu

0pt 28.35pt } .s24250488 { margin-top:0pt; margin-right:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)282 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Lafargue

24/ N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Christian DUBARRY Me Gilles LAMARQUETTE

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Les parties ont été régulièrement

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE