Avenant accord d'entreprise Association Labo Cités

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE PUBLIC LABOS

ACCORD ENTREPRISE HORAIRES DECALES ETGC ET LABO ETGC

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PUBLIC LABOS SUR LA REMUNERATION

Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Valérie LEGAL Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Protocole d'Accord temporaire relatif à l'organisation de l'équipe du Labo 21

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02881 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AF4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LABORIE - Me LIEGES - Me

040501) Ayant pour conseil Me Sophie GILI BOULLANT, avocat postulant - #E0818 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

avocat plaidant maître Nathalie DACLIN, Avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 4] et pour avocat postulant maître Nadia MOGAADI, #D0601 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Localité 5] Comparante assistée de Me Anouchka ASSOULINE, Avocat, #D1555 DÉFENDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Henri X..., demeurant à Lagos, Nay Bourdettes (64800) ; M.

section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de Mme Lala

X... avait commandé cinq litres d'un produit Lasso et qu'il lui avait été livré, sans indications particulières à cet égard un produit Lasso GD contenant un agent chimique toxique pour le tabac, la cour

demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... de Paule, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de : 1°/ Madame Lakami A..., veuve Z..., demeurant à Lagos

jugement du 3 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/12357 ARRÊT AVANT DIRE DROIT APPELANT Maître Muriel X... ... 75016 PARIS représentée et assistée de Me Frédéric LALLEMENT

Yaya Y..., demeurant 1 Emmanuel Z..., Ojota Lagos, (Nigeria) ; M.

Laloye, vice-président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat. Considérant ce qui suit : 1.

Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Laloye, vice-président de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Laloye, magistrat délégué, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.