27 mètres carrés 2. 833 euros le mètre carré -vente du 2 juillet 2008 2008p4375 15 rue de la Villette logement de 34 mètres carrés 2. 882 euros le mètre carré -vente du 26 mai 2008 34 avenue Laumière

désignée cour de renvoi, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [H] [R] né le 13 Février 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Coralie LABARRIERE

nom personnel de l'entreprise Pré Partenaire Relais Express, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laure LABARRIERE

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

V..., et après enquête de la gendarmerie de Saint Sulpice Laurière, à laquelle ont été transmis le procès verbal de constat de Maître W... et le rapport d'expertise de Monsieur Q..., celle-ci conclut le

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T D5 1530 Av Guillibert de la Lauzière B.P. 30-460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Isabelle D'AUBENTON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Maryvonne X... 9 rue HENRI

axes de remontées mécaniques survolant des zones humides répertoriées, à proximité de nombreux sites de reproduction potentielle du Tétras lyre et à proximité de la zone Natura 2000 du Massif de la Lauzière

La présence de zones humides y est notée et cette extension se situe à proximité de la zone Natura 2000 du massif de la Lauzière, pour laquelle aucune mesure particulière d'évitement d'un déport des skieurs