Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

[S] [X] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience

substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GRANIER BONNARY FOURNIER MONTGIEUX [X] DAUDET [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Gilles LASRY

MIOUSSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Maître [L] [R] notaire [Adresse 2] [Localité 4] et SCP [R] BONNES-CATTERINI [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Gilles LASRY

] & [Y] [M] SCP [F] [B] & [Y] [M], notaires associés d'une société civile professionnelle titulair d'un office notarial, anciennement Etude [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles LASRY

Jugement du 25 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/00266 APPELANTE : SCP [Y] [O]-[T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAUMELOU substituant Me Gilles LASRY

le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté SA CIC SUD OUEST [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me PUECH DAUMAS substituant Me Gilles LASRY

LABEYRIE lors du délibéré DÉBATS: En audience publique le 20 Décembre 2000.

LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En audience publique le 13 Mars 2002.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe

Pierre X..., demeurant à Piau-Engaly, Saint-Lary, 65170 Aragnouet, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre greffe permanent de Lannemezan

Hervé Y..., demeurant Le Cousteau, 32360 Saint-Lary, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

réalisation des travaux de mise en conformité réglementaire de l'évacuateur de crue du barrage d'Orédon et à l'exploitation du barrage d'Orédon sur le territoire des communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan

N° RG 22/03343 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGG6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel