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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476401.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mmes C et de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489330.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Shaï-études ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489521.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493849.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494438.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466845.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Référés
686c2c29dd7001754d621cf7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocats au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET DÉFENDEUR(S) SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2002453_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210215
16 mars 2023
16 mars 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210617
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et Mme C, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
6274bd442799a9057d5dd214
5 mai 2022
5 mai 2022
03246 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMLQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [U]-[E] C/ LA COMMUNE DE LARUNS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003843_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
E, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003283_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001528_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°)
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9fa
22 mai 1996
22 mai 1996
psychiatriques du demandeur et à leurs causes, l'arrêt incident qui, pour rejeter cette demande, a estimé sur un plan général que les rapports des experts étaient suffisants, omettant de s'expliquer sur les lacunes
Source officiellecr
été dirigéec/M. Y
61372520cd5801467741b2df
10 décembre 1990
10 décembre 1990
. ; " alors que, d'une part, une décision de non-lieu ne pouvant être fondée sur les lacunes et les insuffisances de l'information, sans faire apparaître un refus injustifié d'informer, la chambre d'accusation
Source officiellecr
61372612cd58014677422bd8
6 juin 2000
6 juin 2000
déporter sur la voie de circulation où se trouvait la golf de couleur claire de Michel X... roulant en sens inverse, et sans s'expliquer sur cette circonstance de nature, tout à la fois, à combler les lacunes
Source officiellecr
NNES, en date du 25 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Pierre Z
61372584cd5801467741e6ec
15 février 1993
15 février 1993
existence légale ; "alors que, de quatrième part, il appartient aux juges d'ordonner les mesures d'instruction utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en l'état de ces motifs dubitatifs eu égard aux lacunes
Source officiellePage 30 sur 164
LABRUNE, Emilie, Evelyne, Madeleine, CAILLER
30/06/2026
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LABRUNE, Victor, Charles, Lionel
25/06/2026
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LABRUNE, Claude
06/02/2026
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HORLOGERIE LABRUNE
23/12/2025
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MJ LABRUNE
22/10/2025
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