Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

Le 17 JANVIER 2023 Nous, Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance du 16 décembre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mars 2013 (R.G. n°2011/97) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARENTE

A..., né le 19 mars 2000, de nationalité algérienne, est entré sur le territoire français le 30 juillet 2016 sous couvert d’un visa de court séjour.

Par ordonnance en date du 5 mars 2024, le conseiller de la mise en état a notamment débouté M. [M] [D] de sa demande d'expertise, ajoutant que les dépens suivront ceux du fond.

Par déclaration au greffe du 7 mai 2024 enregistrée le 12 mai 2024, la S.A.

FOYER CELINE LEBRET, 50, rue Croix Verte-87000- LIMOGES représenté par Madame A..., Directrice EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A

Le 01 AOUT 2024 Jacques BOUDY, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ET DE SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE (CARSAT AQUITAINE, agissant poursuites et diligences de son Directeur, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] représentée par me de GROMARD loco Me Max

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Noura AMARA LEBRET

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2014 (R.G. n°20111856) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Elle a été déclarée consolidée le 7 mai 2009 avec un taux d'IPP de 20 % et perçoit une rente ; elle a été licenciée pour inaptitude le 17 avril 2009.

Sur recours de la société Transports Naval, la commission de recours amiable, réunie le 26 mars 2013, a maintenu l'intégralité des chefs de redressement et validé la mise en demeure.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 24 mai 2006, la société civile immobilière du 32 Bis Boulevard d'Argenson - la SCI - demande à la cour, par réformation de la décision entreprise,

Le 10 AVRIL 2025 Sylvie HYLAIRE, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance