INTIME SUR APPEL F... 2, placette des Pivoines 35520 MONTREUIL LE GAST représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me KOVAC, avocat Monsieur Vincent C...

In the case of Kovács and Kremiczky v.

In the case of Kovács v.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin, 30 novembre et 29 décembre 2022, l'EHPAD intercommunal de Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil, représenté par Me Kovac, conclut au rejet de la requête

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 12 février 2015, la société EARL des Bibis de Saby a été constituée par Mme [J] [F] pour exercer une activité d'élevage d'ovins et de caprins.

138.43pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 34232/22 Dušan KOVÁČIK

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kovac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le directeur

détention inadapté pour l'élevage d'animal domestique, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros et 300 euros d'amende, à l'interdiction définitive de détenir des équidés, des ovins

le 15 février 2013 et a été payée par chèque du 28 février 2013, qu'un contrat de sous traitance a été conclu le 13 juin 2013 entre la Sarl Cap Soleil Financement et la société de droit roumain Sc Kovacs

Kováčik, a lawyer practising in Banská Bystrica. The Government of the Slovak Republic (“the Government”) were represented by Ms M. Pirošíková, their Agent.

des droits de l’homme Six affaires contre République slovaque   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 46092/06 KORMOŠ 08/11/2011 08/03/2012 33937/06 BRUNCKO 03/11/2011 03/02/2012 50903/06 KOVÁČIK

He claimed to be the owner of four plots consisting of two buildings and two grasslands (hereinafter “the disputed property”) in the Kobarid cadastral community.

In the case of Kovačič v. Slovenia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   J. Hedigan , President ,   Mr   B.M.

.s30AC1F85 { font-size:7.33pt; vertical-align:super } Résolution intérimaire CM/ResDH(2025)32 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Varga et autres et groupe István Gábor Kovács

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 16227/15 and 40241/15 Csaba-Ludovic KOVÁCS

ISYJOB Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Johanna WEBERT /Maître Juliana KOVAC S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Kovac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la directrice

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 68124/16 Lajos KOVÁCS

A compter du 13 novembre 2012, son contrat de travail a été conventionnellement transféré à la société OVID. M.