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2 431 résultats pour « Kong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02904

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

E... , soit du compte HSBC ouvert à Hong-Kong par la société PHL, soit d'un compte ouvert en Chine et non déclaré à l'administration fiscale dont est titulaire la société Laforest auprès de la banque Bank

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

R... , soit du compte HSBC ouvert à Hong-Kong par la société PHL, soit d'un compte ouvert en Chine et non déclaré à l'administration fiscale dont est titulaire la société Laforest auprès de la banque Bank

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02906

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

T... , soit du compte HSBC ouvert à Hong-Kong par la société PHL, soit d'un compte ouvert en Chine et non déclaré à l'administration fiscale dont est titulaire la société Laforest auprès de la banque Bank

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02898

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

U... , soit du compte HSBC ouvert à Hong-Kong par la société PHL, soit d'un compte ouvert en Chine et non déclaré à l'administration fiscale dont est titulaire la société Laforest auprès de la banque Bank

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f0c

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 novembre 1997), rendu sur renvoi après cassation, et les productions qu'une cargaison d'ail qui avait été transportée sous température dirigée de Hong Kong

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:209

droit européen

23 mars 2017

23 mars 2017

#Vorläufiger Rechtsschutz – Restriktive Maßnahmen – Demokratische Republik Kongo – Antrag auf Aussetzung des Vollzugs – Fehlende Dringlichkeit.#Rechtssache T-142/17 R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418288_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Brakissa Yasine Koné, représentée par Me Le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903660_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Saône-et-Loire ainsi que de son assureur dommages-ouvrage, Axa France Iard et, d'autre part, des sociétés Chambaud Architectes, Ascaudit, Technique et construction Teco, Projelec, C3B, TK Elevator France, Otis, Koné

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

vin, a confié à la société Clasquin, commissionnaire de transport, l'acheminement d'une cargaison de 10 palettes supportant 377 caisses contenant des bouteilles de vin entre la Corée du Sud et Hong-Kong

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb469351205a24530b8607

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02420

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

AUX MOTIFS QU'après avoir séjourné à Hong-Kong du 9 septembre 2000 à décembre 2002, monsieur X... est venu travailler à la demande de son employeur en Angleterre, de janvier à juin 2003, sur le chantier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdab59fcbdcd346d26fe048

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

, calculé au jour le jour, augmenté de 3% l'an, dès le 30 novembre 2010 * 465 099,99 euros, au titre du protocole du 25 avril 2010, augmentés des intérêts au taux de base de Hong Kong, calculé au jour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045341814

—

2 février 2022

2 février 2022

Accord NAO 2022 - 02022022 KONE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056633

—

28 juillet 2023

28 juillet 2023

ACCORD SUR LA REPRESENTATION SOCIALE DE LA SOCIETE KONE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100784

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

remise effective »; que la société Tenergie Developpement a tenté une nouvelle remise effective à la société chinoise et a utilisé la voie postale pour sa notification à l'étranger, ce que l'état de Hong-Kong

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda0c0986069b4eca96a439

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux à savoir son Président JP [T] domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593759

—

28 février 2024

28 février 2024

Avenant n°2 à l'accord sur la représentation sociale de la Société KONE

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd6e

Cassation

12 mai 1980

12 mai 1980

ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA VISITE MEDICALE PASSEE LE 10 FEVRIER 1977 AU CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE MEDECINE DU TRAVAIL, LA SOCIETE DES ASCENSEURS KONE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965843

—

6 juin 2024

6 juin 2024

Accord relatif à la Diversité, l'Equité et l'Inclusion (DE&I) au sein de la Société KONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f303

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Mme C..., responsable du service " Achats " certifie que M X... n'a jamais exercé d'activité pour son service et que son activité pour l'ouverture du bureau de Hong Kong était accessoire à celle de Directeur

Source officielle