TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 23 mars 2017
- ECLI
- ECLI:EU:T:2017:209
- Date
- 23 mars 2017
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleBeschluss des Präsidenten des Gerichts vom 23. März 2017.#Delphin Kaimbi gegen Rat der Europäischen Union.#Vorläufiger Rechtsschutz – Restriktive Maßnahmen – Demokratische Republik Kongo – Antrag auf Aussetzung des Vollzugs – Fehlende Dringlichkeit.#Rechtssache T-142/17 R.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 23 mars 2017
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2017:209
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA