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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206423_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206757_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629f6a35a5d4e0c2ddc95e

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Localité 7] [Localité 6] - ALGERIE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Mohamed Khaled

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2109353_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200950_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2107964_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108342_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2008909_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2009370_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2100009_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2109581_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2107254_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105929_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103359_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103360_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400689_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320933_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D, - les observations de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant M. C assisté d'un interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400070_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Khaled La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309597_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404220_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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