CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation M.

Victor X..., demeurant Boulevard, 97119 Vieux Habitants, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBR Jugement (N° 1123001293) rendu le 13 Juin

les horaires effectivement réalisés par le salarié ; au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin,

que le juge, saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête ayant prescrit une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, doit vérifier, au besoin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993

que les conditions d'application de ces deux textes sont différentes, puisque l'un vise la pluralité d'habitations et l'autre, la disposition, par l'occupant, de locaux permettant de satisfaire ses besoins

Société Moderne de Constructions "SMC", en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Béton

l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [O] [B], Auditrice de justice et de Mme [H] [A], stagiaire,

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,en présence de Mme [I] [A], Auditrice de justice et de Mme [F] [W], stagiaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton Chantiers Languedoc, dont le siège est ..., en cassation d'un

[I] a été engagé, à compter du 11 juin 1977, en qualité d'agent de sécurité par la société Seris Security. 2.

Il résulte des pièces produites et notamment du procès-verbal de constat de commissaire de justice des 19 et 22 décembre 2025 que les défendeurs et des membres de leurs familles et de leurs entourages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

d'une appréciation objective de la valeur des immeubles concernés, au besoin par voie d'expertise, et d'avoir ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 815, 824, 827 et 1166 du Code

Par courrier en date du 28 juin 2023, la SAS BCCA² a constaté la résiliation des marchés de travaux.