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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487032
9 juillet 2010
9 juillet 2010
DE RADIO D'OC, dont le siège est 24 rue de la Solidarité à Moissac (82200) ; l'ASSOCIATION POUR LA CREATION DE RADIO D'OC demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455643.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
2016 au 11 septembre 2016, puis à mi-traitement du 12 septembre 2016 au 30 juin 2017 et en disponibilité d'office pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2017, et de prononcer contre l'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bd
24 juin 2013
24 juin 2013
ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2013 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04218_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations du public avec l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de justice
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210370
23 janvier 2012
23 janvier 2012
prononcée à l'encontre de la commune d'Eyguières, s'il n'était pas justifié de l'exécution de la décision dans un délai de trois mois à compter de sa notification ; Vu la requête, enregistrée le 5 juillet
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038650593
18 juin 2019
18 juin 2019
Par un jugement n° 1700783 du 12 juillet 2018, le tribunal a partiellement fait droit à sa demande.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456389.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un arrêt n° 19DA02633, 19DA02636 du 6 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés contre ce jugement par M. d'Herbomez et autres et par la caisse primaire d'assurance
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489652.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496156.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 15 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69803054cdc6046d4797b137
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Un procès-verbal de constat a été dressé par Maître [D] [Y] le 19 juillet 2024.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033358051
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 11 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8dccdc6046d47e99ba2
2 avril 2026
2 avril 2026
SBC HOLDING, représentée par SAS Cabinet BOUCOMONT Rep/assistant : Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10274
28 juin 2017
28 juin 2017
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10274 F Pourvoi n°
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00558_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Langlois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Laso, président, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103855_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Cantié, - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Langlois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613193_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Langlois, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226900_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 24 janvier 2023, Mme C F, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038738014
8 juillet 2019
8 juillet 2019
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 19 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429679
30 décembre 2010
30 décembre 2010
de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 5 juillet 2010 par laquelle cette commission a rejeté le compte de campagne de M.
Source officiellePage 30 sur 144
LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
20/12/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2017
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LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19/03/2017
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LE DON QUIJOTE, LANGLADE, Julien, Charles, Gaston
20/01/2013
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