bénéficiait son père en tant qu'exploitant agricole; que cette autorisation a été retirée en juin 1985; que le prévenu a cependant continué d'exploiter ce camping; que cette exploitation, avec présence

forêt demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 7 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier

du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Sélestat a décidé la désaffectation de la maison forestière de Danielsrain de la gestion des forêts

Elle est devenue membre du syndicat des forêts communales de la Bruche lors de sa création, par arrêté préfectoral du 5 juillet 2019, par fusion entre syndicat des communes forestières du secteur de Saint-Blaise-la-Roche

L. 3211-1 et L. 3241-1 du code du travail, L. 112-6 du code monétaire et financier, 1 et 2 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, 2 du décret n° 65-97 du 4 février 1965 et 1er de l'arrêté du 23 juillet

Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Béthemont-la-Forêt devant le tribunal administratif de Versailles sont rejetées.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE "LA PLAGE DE LA FORET" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A FONTAINEBLEAU, LA PLAINE DU MOULIN SEINE-ET-MARNE , AGISSANT POURSUITES

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1981 et 10 décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENSE DES FORETS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 20 juin 2025, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidences océan et forêt, dont le siège

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE L'AVEYRON demande l'annulation du jugement du 21 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M.

1972 ; LE DECRET DU 13 JUIN 1966 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 157 DU CODE FORESTIER DANS SA

Vu le recours, enregistré le 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 13 juin 2022, la communauté de communes des Forêts du Perche, représentée par Me Landot, conclut à titre principal, au rejet de la requête

Musée des Métiers de la Forêt ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Sur la responsabilité : aux termes de l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation

de forêt, mais 3,81 hectares. 7 .

janvier 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la communication de son registre d'odre professionnel par les services de l'office national des forêts

1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE A TITRE DE REMBOURSEMENT DE CONDAMNATION PRONONCEES CONTRE ELLE LE 5 JUILLET