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1 172 résultats pour « Julie LABAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00060

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

JULIE LABAT

SIREN 827531807Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

15/07/2025

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Dépôts des comptes

JULIE LABAT

SIREN 827531807Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

26/06/2024

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Dépôts des comptes

JULIE LABAT

SIREN 827531807Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

06/08/2023

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LABAT, Julie

SIREN 951663061Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/04/2023

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Dépôts des comptes

JULIE LABAT

SIREN 827531807Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

04/08/2022

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00728

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00543

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dde

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Dans ses dernières conclusions notifiées le 21 octobre 2014 il demande à la cour : - d'infirmer le jugement dont appel, de dire et juger que le recours subrogatoire du Fonds de Garantie est limité aux

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Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258553

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258555

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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Chambre Sociale

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1 juillet 2025

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

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