Hébécrevon, Coutances (Manche), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la personne et des biens de ses enfants mineurs Charline (née le 31 décembre 1976 à Saint-Lô) et Julie

par Me Yasmira GARGAT, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'AGEN le 28 Mars 2023, RG : 22/02293 A l'audience tenue le 24 Janvier 2024 par André

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

André YM..., demeurant ... (Drôme), 428/ M. Jules YN..., demeurant ... (12ème), 438/ M.

Andre YF..., demeurant 6, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 73°/ de Mme Hélène XM..., demeurant 6, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 74°/ de M.

André A, demeurant ...; M.

ASSURANCES DE PARIS (UAP) MAIS CONDUIT PAR SON FRERE, JEAN-BAPTISTE A..., LEQUEL N'ETAIT PAS TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE ET S'ETAIT EMPARE DE CE VEHICULE A L'INSU DU PROPRIETAIRE; QUE, LE JEUNE ANDRE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DATE DU 15 JUILLET 1970, ANDRE X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour infraction à la législation et à la réglementation

André Y..., demeurant ..., route du Lion d'Angers, 49220 Vern-d'Anjou ci-devant et actuellement ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou

n° 2002.05.24.29 du 24 mai 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Clermontais a exercé son droit de priorité pour l'acquisition d'un bien immobilier situé 16 rue André

huissier, [Localité 4] Habitat OPH ,bailleur de locaux situés à [Adresse 2] a fait assigner Madame [N] [R], l’association œuvre FALRET en sa qualité de curatrice de Madame [R] [N], Monsieur [N] [B] Andres

G..., Jules K..., représenté par son fils Maximin K..., demeurant ..., (Polynésie française), 14 / de M.

André X... ; la SOCIETE ABRIS 66 demande que le Conseil d'Etat : - annule l'ordonnance du 13 juin 1989, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier statuant en référé a rejeté sa

André X..., demeurant ... Albestroff ; M.

Monsieur [F] [I] né le 17 avril 1986 à [Localité 8] de nationalité française, domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André

André Grégoire, président de section de chambre régionale des comptes ; Vu le code des juridictions financières ; Vu la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de

Daniel Y..., demeurant à Artigues, 12300 Almont-les-Junies, 22°/ de M. André Z..., demeurant ..., 23°/ de Mme Martine A..., demeurant ..., 24°/ de M.