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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461437.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS Ginesta Energies, titulaire d'un bail emphytéotique sur des parcelles constituant un ensemble foncier d'environ 18 hectares, situées
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473237.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495044.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493408.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490761.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ainsi que les sociétés Technicatome et Synchrotron Soleil qui lui
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454107.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Manitou BF a perçu, en 2011, des dividendes en provenance de filiales établies dans des Etats membres de l'Union européenne autres
Source officielleChambre-1 civile et com.
6970844acdc6046d471406b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REIMS et par Maître Jonathan PHOUR, avocat plaidant inscrit au barreau des ARDENNES 2°) Madame [J] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT -
Source officielleChambre 1 Section 4
6866e44bd33109fd079b55d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR LES DÉPENS : En application de l'article 1125 du code de procédure civile, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et les frais de son propre avocat.
Source officiellePôle Civil section 2
68f2adf1e97b8c182997859a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:448745.20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Etienne ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454945.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461297.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
et de la mer et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Institut coopératif du vin ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465385.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
société Station A et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du conseil départemental de l'Aveyron ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475259.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MM.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:443294.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la Société Sas Rio Tinto France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463267.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467992.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493680.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au cours de la vérification de comptabilité de la société Apl Uniapol Development SP. ZO.
Source officielleRétentions
642e75828b510604f5bc1cf7
4 avril 2023
4 avril 2023
TUNISISE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Rachid LEMOUDAA, avocat
Source officielleTroisième Chambre
658dd049e5473c8abb61ca0e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
NEY, avocat plaidant/postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE.
Source officiellePage 30 sur 50