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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49269
20 mars 1987
20 mars 1987
report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the applications lodged by Mr Edward Byrne, Mr Cornelius McFadden, Mr John
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5130
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Johnny XP..., demeurant à Hamuta Pirae, Tahiti (Polynésie française), 11°) M. Alphonse XP..., demeurant à Hamuta Pirea, Tahiti (Polynésie française), 12°) M.
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de John Lucien C..., appelantc/Nathalie Z
6253cda4bd3db21cbdd93f8a
13 mars 2018
13 mars 2018
John Lucien Y... : Me Stéphanie D..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Nathalie Z... E...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51230
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[E] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société John Deere Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 51230 ORDONNANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201507
8 septembre 2011
8 septembre 2011
contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société UBS (Luxembourg), société anonyme, dont le siège est 33 A avenue John
Source officiellecr
édure suiviec/John X
6079a8579ba5988459c4ccd1
1 mars 1994
1 mars 1994
pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Pau, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 14 janvier 1994 qui, dans la procédure suivie contre John
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101201_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble sis 28, avenue du Président John
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007688985
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Mario X..., pour Mlle Sylvana X..., demeurant ... à Vaulx-en-Vexin 69120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 juin 1979 par lequel le tribunal administratif de Lyon a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC002359711
15 mars 2016
15 mars 2016
The applicant requested leave to join the criminal proceedings as a civil party, maintaining that A.Y. was his fiancé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301032
8 octobre 2015
8 octobre 2015
John X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0502DEC002357207
2 mai 2017
2 mai 2017
La Cour rappelle les principes généraux dégagés dans l’arrêt John Murray c.
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e866941388e7853abedaa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JOHN dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE La SCI JOHN est copropriétaire des lots 312 et 354 de l’ensemble
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:127
4 mars 2004
4 mars 2004
#Cofinoga Mérignac SA vs Sylvain Sachithanathan.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Tribunal d'instance de Vienne - Franza.#Direttivi 87/102/KEE u 90/88/KEE.#Kawża C-264/02.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa9
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Sylver FIFI Bretelle Salle d'Asile 97139 LES ABYMES représentées par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE), avocat au barreau de GUADELOUPE S. A. COOPERATIVE DE TRANSPORTS ANTILLAIS Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac4
8 septembre 2008
8 septembre 2008
par Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) et Me Valérie DUBOIS (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Flavien Z... ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me John
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e175
22 octobre 2010
22 octobre 2010
tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 30 Décembre 2005, enregistré sous le no 11-04-0634 APPELANTE : LA SOCIETE BOIRON CARAIBES Verger Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN représentée par Me John
Source officiellesoc
61372519cd5801467741afa7
14 juin 2007
14 juin 2007
été déclaré inapte par le médecin du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 27 avril 1981 par la société Claude aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Sylvania
Source officiellecr
PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X
613725c3cd58014677420558
7 avril 1999
7 avril 1999
avait téléphoniquement avoué qu'elle avait fait un faux témoignage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Pub Opéra, représentée par son président, Sylviane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC000106715
1 mars 2016
1 mars 2016
For these reasons, the Court, unanimously, Decides to join the applications; Decides to strike the applications out of its list of cases in accordance with Article 39 of the Convention.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:476
10 novembre 1987
10 novembre 1987
#Johann Frank contra Tribunal de Cuentas de las Comunidades Europeas.#Funcionario - Suspensión de la ejecución.#Asunto 322/87 R.
Source officiellePage 30 sur 1438