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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04733
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Jean Z..., - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302e
10 mars 2016
10 mars 2016
Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT VOLONTAIRE, EURL CVM MOTOS C/ SAS SIMA GS/ MCM Grosse délivrée à Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Frédéric X... 65100 SERE LANSO représenté par Maître MARBOT, avoué à la Cour assisté de Maître EVADE, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Serge D..., ès qualités d'ayant-droit de feue Renée C... veuve D...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300889
29 juin 2010
29 juin 2010
à la parcelle cadastrée AE n° 48 d'avoir accès à la... et à voir désigner un expert ayant pour mission de fixer sur le plan le terrain d'assiette du droit de passage élargi ; AUX MOTIFS QUE Madame
Source officielle14e Chambre
6162886adafa129e3995180f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Jean Pierre Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310398
9 novembre 2017
9 novembre 2017
A... de sa demande tendant à lui voir reconnaitre le bénéfice d'une servitude matérialisée par une concession de passage de 75 centimètres par rapport à la ligne séparative des fonds, sur les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310449
6 septembre 2018
6 septembre 2018
issues du démembrement de la parcelle [...], de l'acte de notoriété de Me MM... du 10 avril 2001 au profit des consorts CC... sur la parcelle [...] issue de la division de la[...], de l'acte de notoriété
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15e
25 juin 2010
25 juin 2010
INTIMEES : Madame Joelle Thérèse Z... épouse A... ... ... 97300 CAYENNE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et Me Jean
Source officielle14e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d5
13 novembre 2014
13 novembre 2014
N° 14/03764 AFFAIRE : [B] [R] C/ SAS LES LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ...
Source officiellesoc
61372661cd580146774251ba
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ M. Dominique Z..., demeurant ..., 3°/ M. Houcine A..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques B..., demeurant ..., 5°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
19 février 2015
né le 01 Janvier 1967 à Ait Ishaq sidi M'Barek Ain Jem ... 84550 Mornas/ France Représenté par Me Jean pascal PELLEGRIN de la SCP PELLEGRIN SOULIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d809
28 février 2011
28 février 2011
, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100506
18 mai 2011
18 mai 2011
Jean-Claude X..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Claude X... de sa demande d'attribution préférentielle des parcelles dépendant de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Monsieur Pascal Z..., né le 01 Février 1965 à PONTARLIER (25300) de nationalité française, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5f
12 mars 2002
12 mars 2002
Y..., Marie Rose SELVES épouse X...
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f679
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[VU], alors propriétaire des parcelles [Cadastre 14], [Cadastre 15] et [Cadastre 16] et un droit de passage a été octroyé à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00899
1 octobre 2013
1 octobre 2013
AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE ; AUX MOTIFS QUE la société DOMUS et Monsieur Jean-Paul X... demandent la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de la banque ;
Source officiellePage 30 sur 133