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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f3
15 mai 2015
15 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80a
28 février 2011
28 février 2011
.-24450 SAINT PIERRE DE FRUGIE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 24 NOVEMBRE 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fd
15 mars 2013
15 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d885
22 février 2011
22 février 2011
VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878aa
13 juin 2005
13 juin 2005
FAITS ET PROCEDURE Jean et Thérèse X... ont fait assigner leur fils Bernard X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Albi pour obtenir son expulsion de diverses parcelles de terre
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28d
14 mars 2012
14 mars 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c06
26 mai 2017
26 mai 2017
-Madame Pascale X...ayant eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d9
7 avril 2014
7 avril 2014
C/ Mme Jeanne Thérèse Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f25
28 février 2002
28 février 2002
N° RG Cour : 1999/08114 Nature du recours : APPEL Code affaire : 280 Avoués : Parties : - SCP DUTRIEVOZ . MADAME JOURJON Jeanne B....
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f4
8 février 2013
8 février 2013
APPELANTES : Madame Berthe X... 97232 LE LAMENTIN présente, représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rosalie X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE présente,
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903c
23 janvier 2007
23 janvier 2007
né le 13 Août 1953 à ST JEAN D'ANGELY ... ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301396
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Michel Y..., la voie communale et à l'arrière par une ligne partant au droit du muret existant, et aboutissant au droit du dernier pignon de la façade de la maison de Mme Jeanne Z...épouse X..., avant
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de28
16 mai 2011
16 mai 2011
Pascal X... né le 17 Mai 1957 à DOUALA (CAMEROUN) ... ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905917_20230213
13 février 2023
13 février 2023
payant et d'une aire de stationnement de camping-cars.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
4 mai 2011
est la ligne passant par les points A et B matérialisés sur le plan annexé au rapport d'expertise, rappelant qu'il appartient à la partie la plus diligente de solliciter la mise en place des bornes
Source officielle3e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1ccf
5 avril 2023
5 avril 2023
à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne à temps plein; b) d'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300799_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93402
6 juillet 2016
6 juillet 2016
PROCÉDURE Alléguant une entrave à son droit de passage, par acte du 30 juin 2015, M. Jean Baptiste X... a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed62
7 septembre 2011
7 septembre 2011
A.) de Bellac, tout en étant cumulativement bénéficiaire, pour partie, d'allocations d'aide au retour à l'emploi.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d0b201587f74be024c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
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