Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour outrages à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 450 euros

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 novembre 2000, qui, l'a condamné, pour falsification de denrées, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs

Z... comme conducteur du véhicule BMW qui ayant comme passager Youcef X... s'était arrêté dans la nuit du 17 juin 1999, à 0 heure 30 soit cinq jours avant les faits, sous les fenêtres du domicile de

Z... et Katy X..., aujourd'hui épouse Y..., de novembre 1995 à novembre 1996 est né Benjamin le 10 janvier 1996, Pascal Z... a reconnu l'enfant ; que suite au départ de sa compagne, Pascal Z... a diligenté

Walter, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Y... pour

F... ne conteste pas l'altercation avec les jeunes et M.

ces deux jeunes vers le centre du terrain où se trouvait déjà M.

X... n'avait pu exercer son droit de visite depuis l'été 1991, si ce n'est celui organisé le 29 janvier 1994 par la cour d'appel de Bastia; que, dans le cadre des décisions judiciaires, Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 000 francs

que des berges, ou à défaut un droit de passage sur cette parcelle ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se voir reconnaître la

[U] [P] avait acquis la propriété de ses parcelles des consorts [A] et que l'indivision [P] avait acquis la propriété de ses parcelles de [N] [M] [P], seul propriétaire depuis 1969 ; que pour reconnaître

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction

Pascal X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

X..., sur une parcelle lui appartenant, la chute des arbres a endommagé des piquets de clôture de la parcelle voisine appartenant à M.

d'une visite de Pascal Y... à Clermont-Ferrand le 3 mai 2000 au cours de laquelle Pascal Y... avait dit mettre ses menaces à exécution si avant 18 heures il n'obtenait pas satisfaction ; le fils d'André

Jean A..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

[O], bénéficie d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 1], dont il avait conservé la propriété. 2.