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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607941069ba5988459c3ff8b
19 avril 1972
19 avril 1972
POURVOI : ATTENDU QUE LE POURVOI EST FORME PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE DE BASSIGNAC-LE-HAUT, AGISSANT EN CETTE QUALITE, CONTRE LE JUGEMENT QUI A ORDONNE LE MAINTIEN DE MICHELE
Source officielle4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e82a
15 juin 2012
15 juin 2012
Rôle N° 11/09525 [A] [I] épouse [U] [H] [U] épouse [X] [N] [U] [F] [U] [P] [U] épouse [Z] [C] [U] épouse [T] [G] [U] épouse [O] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA MICHEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300936
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Michel X... auteur de Mme X... a reçu le 4ème lot cadastré AX n° 133 d'une superficie de 1280 m2 qui sur le plan faisait 1150 m2, les 1280 m2 incluant la superficie de la rue et que ces mentions sont
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb25
9 mai 1989
9 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Michel AUBRUN, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1986 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * Monsieur Jean-Marie X... a assigné devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO Madame Michèle Y...afin de se voir déclarer propriétaire par prescription trentenaire d'une partie de la
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b6
10 septembre 2008
10 septembre 2008
C / Michel Z... S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101558
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Michel, Jean-Michel, Emmanuel, Jean-Gabriel X... et Mme Z... (demandeurs au pourvoi incident provoqué).
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffbc
13 avril 1994
13 avril 1994
les pressions que celui-ci aurait exercées sur eux et dont il a par ailleurs toujours contesté l'existence, de telle sorte que le caractère mensonger de l'attestation délivrée le 20 octobre 1988 par Michel
Source officiellecr
61372574cd5801467741de3c
22 février 1995
22 février 1995
Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008122352
6 février 2002
6 février 2002
Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771665
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Martine , à Mme Pierrette G, à la commune de Rogliano, à Mme Michèle B, à M. René C, à M. I, à Mme H, à Mme Michèle C, à M. Nicolas D, à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201798
28 novembre 2013
28 novembre 2013
exactement dans le même sens que celle de Jean D... ; que la confrontation des données figurant sur le livret maritime de Michel E... et le relevé de carrière d'Ange X... démontre que, durant leurs carrières
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c0
12 juin 2014
12 juin 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Monsieur Rida Y... ... 94300 VINCENNES Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Monsieur Jean-Michel
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007729441
4 mai 1988
4 mai 1988
Pierre Bruno, Michel Y..., Jean-Marie Z..., l'autorisation de cumuler leur fonction d'enseignant avec une activité privée ; °2) rejette la demande présentée par MM.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007816695
22 janvier 1993
22 janvier 1993
Jean-Michel X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec39
25 janvier 1994
25 janvier 1994
alinéa 2, de la loi 93-2 du 4 janvier 1993 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'une information ouverte au cabinet du juge d'instruction d'Angoulême, Jean-Michel
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a65
25 avril 1990
25 avril 1990
, Philippe Y..., demeurant à Paris (9e), ..., 5°/ Monsieur Michel X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ Monsieur Jean-Albert A..., demeurant à Paris (9e), ..., 7°/ Madame
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc615
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Michel B..., 2 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e7
21 mai 2008
21 mai 2008
FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Jean-Michel STOLTZ, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007725318
3 avril 1987
3 avril 1987
Michel Y..., M. et Mme Emilien Y..., M. et Mme Z..., et l'association de défense des propriétaires de Monclar de Quercy, par M.
Source officiellePage 30 sur 322