née le 17 Septembre 1948 à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY,

d'exploitation ( achats, salaires, ') et lui indique l'urgence des mesures à prendre pour augmenter le chiffre d'affaires ou diminuer les charges.

ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN,

de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 7 / de la Mutuelles du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., 8 / de M.

MILLET, Me Edwige SCELLE MILLET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 Assistée de Me Gérard BINET, plaidant pour la SELARL BINET ' ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 INTIMÉE

Jean X... (carnet de santé, dossiers médicaux tenus par MM.

Les dépens étaient laissés à la charge de la société Norfi , de Maître [P] [C] et de la SCP Yves Raybaudo, [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo.

né le 14 Juin 1943 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 95190 GOUSSAINVILLE non comparant représenté par Me Sylvie TOPALOFF FINKIELKRAUT substitué par Me Jean-Louis MACOUILLARD, avocats au barreau de PARIS

provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.'

Les madriers de la nouvelle charpente sont directement scellés dans le parpaing creux, alors qu'ils auraient dû être scellés dans le béton d'un chaînage.

2016/123 JPM Rôle N° 14/14810 [V] [Z], VEUVE [Y] C/ SNC JESTA FONTAINEBLEAU 'PALAIS STEPHANIE' Grosse délivrée le : à : Me Sandrine COHEN SCALI

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier. * ** FAITS ET PROCÉDURE : A compter du 17 juin 1982, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le n° 04/00495 APPELANTE : SARL CARAIBES D'AMÉNAGEMENT FONCIER (SCAF

Chez Madame Evelyne LE Y... ... 75005 PARIS Monsieur Jean-Dominique X... ... 81100 CASTRES Monsieur Jean-Luc X... ... 57530 COURCELLES CHAUSSY Mademoiselle Laurence X... ... 45330 MALESHERBES Monsieur

l'arrêté du 14 janvier 2021 du maire d'Haramont en tant qu'il s'oppose à leur déclaration préalable en vue de clôturer la parcelle C n ainsi qu'une partie de la parcelle C n° situées rue Vivier Maître Jean

INTIMES Maître [G][U] ès qualités de mandataire liquidateur de la Société SAFETIC, anciennement EASYDENTIC [Adresse 3] Bât E AIX METROPOLE CS 1073 [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Jacques