ministère public, En audience publique du 05 Avril 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon représenté par Jean

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine

[E] [L] Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE M.

Jean-Claude AX, à M. Claude AY, à M. Jacques AY, à M. Martial AY, à Mme Françoise BB, à M. Pierre BC, à M. Christian BD, à M. Henry BD, à M. Roland BF, à M. Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M.

, sans contrat de mariage.

l'action civile, a considéré que le délit d'entrave était caractérisé à l'encontre des prévenus et les a solidairement condamnés à payer aux parties civiles la somme de 7 500 euros ; "aux motifs que Jean

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement

Jean-Claude B..., demeurant à Villeneuved'Ascq (Nord), ..., 47°/ de M.

DE L'IMMEUBLE HOTEL MARGAILLER C/ S.C.I. GUYZO RCS NIMES N° 508 422 045.

Jean-Claude Brose, est un ressortissant belge, né en 1949 et résidant à Faimes.   Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

C/ UDAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

C/ UDAF DU MORBIHAN Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES,

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Jean-Claude A..., demeurant ..., 2°) M. Martial C..., demeurant ...

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de M.

., 6°/ de la Mutuelle assurance, dont le siège est ..., 7°/ de la société Salf, société anonyme, dont le siège est ..., 8°/ de la société Sogedo, société anonyme, dont le siège est à Saint-Martial-d'Albarède

Martial D..., 3 / de Mme U... Goupille, 4 / de M. Richard O..., 5 / de Mme Magalie C..., 6 / de Mme Patricia J..., 7 / de M. Alain XB..., 8 / de M.

né le 18 Novembre 1949 à SAINT MARTIN DE VERS (46360) Demeurant 93 rue Jean-François CAVIOLE 46000 CAHORS S.C.P.I...-Y...