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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137258ccd5801467741eae7
24 février 1993
24 février 1993
, pris de la violation des articles 575-5° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque à raison du détournement de la "filière
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c59093
15 juillet 1987
15 juillet 1987
Jean X... a quitté ses fonctions de président du conseil d'administration à partir de 1969 mais qu'il a conservé celle d'administrateur jusqu'en 1979 ; que des membres de la famille X..., devenus minoritaires
Source officielleChambre 1-4
5fca6028d34fd1478dab047d
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère ( Rédactrice ) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
légaux EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Ayant son siège social 20 Boulevard du Comte de Montalembert 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91487
17 avril 2014
17 avril 2014
Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN, Président de chambre, a été entendue en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f642150aadff23dc05
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10172
11 mai 2017
11 mai 2017
Jean-Luc Z..., qui était par ailleurs le représentant légal des société du groupe Mitsiu, a conclu avec la société Naos Investissement un contrat prévoyant la mise à disposition de M.
Source officielleCour d'Appel
ébouté Monsieur X... de sa demande dirigéec/Madame Y
6253c91dbd3db21cbdd87484
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat INTIMES : Madame Marie-Reine Y... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1c
20 février 2008
20 février 2008
- Jean- Pierre X... - Lucien X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de2c
18 mai 2011
18 mai 2011
No 10/ 04155 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Le Crotoy a accordé au restaurant « le P’tit Ridin » une autorisation
Source officielleChambre 2-5
69d25b85cdc6046d4732822b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008011402
28 mai 1999
28 mai 1999
Jean-François X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6f6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
C/ Maître Jean-Luc Y...
Source officiellecr
613724e4cd580146774193b0
29 mars 1989
29 mars 1989
général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOFICREDIT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juillet 1985, qui a relaxé Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86daf
15 juin 2004
15 juin 2004
X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole Y..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87423
15 juin 2004
15 juin 2004
X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole Y..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS
Source officiellecr
6137261acd58014677422f73
19 octobre 2004
19 octobre 2004
jugement ayant été saisie de l'action publique avant la publication de la loi d'amnistie ; les contraventions visées dans le titre de la poursuite tant à l'encontre de Lucien X... qu'à l'encontre de Jean-Pierre
Source officielle2ème chambre
650bdf87beee0f8318b97643
24 août 2023
24 août 2023
de la société Jean d'Alos.
Source officiellecr
61372647cd58014677424585
8 octobre 2003
8 octobre 2003
896,24 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est établi par les pièces de la procédure que la société a assumé des charges qui incombaient normalement à la SNC ; que la position de filiale
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