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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accf85cdc6046d47e4e988

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c449f0cdc6046d47f40f4e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4602bcdc6046d47f5fd0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46cd8cdc6046d47f70efd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d22cdc6046d47f7157a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48612cdc6046d47f9011f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047dd

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740487a

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305951_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Broussois La greffière, C.

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061ab

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

61372198cd580146773f5151

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

et que la surface réalisée est de 101,29 mètres carrés ; Qu'en statuant ainsi, alors que la surface totale habitable était de 101,29 mètres carrés, selon les stipulations du contrat, et de 104,47 mètres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90273

Appel

13 février 2013

13 février 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163c2c51a5f0a71dc3c91ee

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mlle Fatia HENNI, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b610ecdc6046d471d24ab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac847ecdc6046d47dfd16f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec463a0f63503363549eb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Jeanne d’Arc.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

695e3e6375782d5f06119f1f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assignée en PVRI le 13/01/2025 Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8d6d34da2cbdcdc23c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7 PRONONCÉE PAR Carol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940dd

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909 et suivants du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 29 juin

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1564

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SIPAMECA, dont le siège esr rue Jean-François Cail, Z.I.

Source officielle

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