Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre.

Béghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.

Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M. B..., avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de M.

Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Valdès C..., premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; La troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée du

Jariel, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, M.

Jariel, conseillers référendaires, M.

Béghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre.

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Mmes Gallet, Davoine, M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGFW JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU

La SNC [C] [R] a formé opposition à ce commandement de payer et a à cette fin assigné Maître [L] devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01269 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOYG Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00087 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL7X JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/00581) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

Marcel X..., demeurant à Ruffieu Nivolas, Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, au profit de la Banque de France

Michel F..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1990, par le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, au profit de M.

[F] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU (bénéficie d'une aide

JANIEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et