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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e2
8 juin 2011
8 juin 2011
A titre subsidiaire, elle conteste la réalité de la livraison des marchandises dont le paiement est demandé.
Source officiellecomm
6137210bcd580146773f0894
23 mai 1989
23 mai 1989
de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Continentale de Produits Chimiques, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme D..., de Me Pradon Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7eb
19 mars 2012
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Jacques André en leurs explications ; Maître BOURGEOIS Jean-Baptiste et Maître BREUIL Christian, avocats en leur plaidoirie ; PASCALE X... Joseph et PELLETIER Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Jacques André en leurs explications ; Maître BOURGEOIS Jean-Baptiste et Maître BREUIL Christian, avocats en leur plaidoirie ; PASCALE X... Joseph et PELLETIER Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Jacques André en leurs explications ; Maître BOURGEOIS Jean-Baptiste et Maître BREUIL Christian, avocats en leur plaidoirie ; PASCALE X... Joseph et PELLETIER Y...
Source officielle1ère chambre civile B
6162da6fdda066944ee0e848
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Par compromis de vente du 2 novembre 2005, la SCI COMBALAT a vendu à la SARL ATHENAIS ayant une activité de marchand de biens, représentée par son gérant Monsieur [V] [S], les biens immobiliers faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jacques X... et 3. 000 € à M. B...
Source officiellecr
6137257acd5801467741e16a
10 janvier 1994
10 janvier 1994
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 juillet 1992 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:429578.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464315.20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 septembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466644.20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404772_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la Tranche-sur-Mer (Vendée) a autorisé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24LY02485 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91062
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Date de clôture de l'instruction : 29 Novembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Décembre 2013 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2014 Audience tenue par Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41f
18 avril 2008
18 avril 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 29 Février 2008, en audience publique, Le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques
Source officiellechambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100832
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean-Jacques, Jean-François et Jean-Patrice Y... à payer la somme globale de 3 000 euros à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
Par courrier électronique du 30 juin 2010, monsieur Alain Y... a avisé monsieur Jean-Jacques X... de la démission de madame Amandine B....
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1d
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Cette marchandise a été payée au moyen d'un eurochèque de 4.200 francs (640,29 euros) qui s'est avéré dépourvu de provision.
Source officiellePage 30 sur 82